Identifier

Nous identifions la législation et
les réglementations applicables à vos activités

Disponible dans votre registre légal personnalisé

Nos consultants identifient toutes les législations en vigueur et s’assurent que toute nouvelle législation est incluse dès sa publication au journal officiel.

Notre service vous permet d’assurer votre conformité aux clauses fondamentales du registre légal dans le cadre des systèmes de gestion principaux suivants :

• Environnement (ISO 14001)
• Santé et sécurité (OHSAS 18001/ISO 45001)
• Sécurité des denrées alimentaires (ISO 22000)
• Énergie (ISO 50001)
• L’événementiel pour un développement durable (ISO 20121)
• Management de la sécurité de l'information (ISO 27001)
• Qualité (ISO 9001)
• Dispositifs médicaux (ISO 13485)
• Loi sur la gouvernance des sociétés
• Marine, port et offshore
• Droit du travail
• Importation et exportation de produits et de services

Interpréter

Nous interprétons la législation et
en déterminons les conséquences pour vous

Recevez des alertes e-mail avertissant des modifications applicables à votre organisation

Nos consultants spécialisés apprennent à connaître votre organisation, puis établissent une description de tous les textes législatifs et réglementations qui lui sont applicables en pratique. Une interprétation claire de la législation ainsi que des notifications de mises à jour sont envoyées par e-mail à toutes les parties concernées de votre organisation.

Nous fournissons également des documents connexes, notamment les codes déontologiques adoptés par les gouvernements ou les industries, et faisons référence aux propres politiques du client afin de maximiser la diffusion des bonnes pratiques.